Projet de loi fédérale concernant les foires, expositions et événements

Sujet : Projet de loi S-228 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdisant la vente d’aliments et de boissons aux enfants), a.k.a. Loi sur la protection de la santé des enfants

Chers foires, expositions et sociétés agricoles,

Au cours des derniers mois, l’Association canadienne des foires et expositions (ACFE) a poursuivi des discussions avec le gouvernement fédéral concernant le projet de loi susmentionnée (le texte intégral du projet de loi est disponible ici : http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/S-228/troisieme-lecture. Le but de ce projet de loi est de réglementer la publicité envers les enfants, en ce qui a trait aux aliments malsains définis par Santé Canada. Les règlements peuvent entrer en vigueur dès 2019. L’ACFE soutient pleinement l’adoption de pratiques saines et encourage un mode de vie sain pour les enfants, mais le libellé vague du projet de loi soulève deux préoccupations pour nos événements:

  1. De nombreuses foires et événements locaux dépendent fortement du soutien des entreprises locales, des commanditaires et des entreprises pour soutenir leurs activités de développement communautaire. Le projet de loi S-228 pourrait avoir une incidence sur leurs industries et leur soutien de nos événements. Sans le soutien des partenaires du secteur privé qui soutiennent également d’autres événements, comme les événements sportifs (c.-à-d. Le parrainage de Tim Horton au hockey) exemptés en vertu du projet de loi S-228, ces événements pourraient subir des pertes importantes.

Voici quelques exemples de commandites qui peuvent être perdues : le soutien de votre Tim Horton local, le parrainage de Coca Cola ou de Pepsi, le financement de programme de McDonalds, pour n’en nommer que quelques-uns.

  1. En outre, il y a des centaines de petites entreprises sous la forme de vendeurs, de camions de nourriture et de concessionnaires à nos événements qui auront probablement de la difficulté à respecter la loi dans les délais et dans leurs propres budgets. L’atmosphère de la foire est un événement coloré et joyeux et nous craignons que nos vendeurs soient relégués à la peinture blanche de leurs camions, perdant ainsi des ventes eux-mêmes et ayant un impact négatif sur le revenu et l’ambiance de la foire.

Par conséquent, l’ACFE a pris et continuera de prendre plusieurs mesures pour demander une modification au projet de loi ou un engagement de Santé Canada, selon lequel nos activités seront exemptées dans le règlement.

Les messages clés de l’ACFE

  • La majorité de nos événements existent depuis des décennies et ont donc des racines et des traditions culturelles profondes au sein de leurs communautés. Des générations de familles ont été impliquées en tant que bénévoles, participants ou visiteurs. Plus de 90 % des visiteurs des foires s’accordent à dire qu’ils constituent un rassemblement social important pour la communauté, qu’ils sont importants pour la tradition canadienne et que les événements améliorent la qualité de vie des gens de la région. De même, nos événements sont des occasions clés pour impliquer tous les âges dans l’engagement civique, que ce soit le bénévolat pour l’événement ou pour une association participant à l’événement, les plus petites foires et expositions facilement vont voire 150-300 bénévoles engagés chaque année.
    • Souvent, c’est l’événement unique de l’année qui, non seulement rassemble toute la communauté, mais qui est aussi un moteur de stimulation économique, avec une incidence économique moyenne de 17,2 millions de dollars sur l’économie locale par exposition. À elles seules, les petites foires coûtent en moyenne 750 000 $, ce qui, dans une petite ville, représente un énorme avantage pour les entreprises.
    • Ces événements sont favorables à la famille, offrant des divertissements et des activités pour tous les âges. En fait, les données démographiques correspondent à des soldes allant jusqu’à 59 ans et les enfants âgés de 10 à 13 ans représentent moins de 26 % de l’auditoire total.
    • La force de nos événements vient de leurs origines riches, qui sont complétées par des innovations modernes, l’éducation et le divertissement. Nos événements ont été à la pointe de l’innovation technologique et des échanges éducatifs pendant des décennies, ayant été au passé le seul endroit où cette information pouvait être recherchée. Aujourd’hui, si les individus peuvent trouver des informations ailleurs, cela n’a pas empêché nos événements d’offrir des opportunités éducatives de haut niveau, notamment en matière de technologie, d’agriculture et de vie saine. Plus de 50 % des personnes interrogées déclarent que la composante éducative de nos événements améliore leurs visites et les principales raisons pédagogiques des foires commerciales sont : une alimentation saine, la sécurité alimentaire, la cuisine et la préparation des aliments, l’agriculture et la culture d’agriculture.
    • L’ACFE serait heureux de travailler avec le gouvernement fédéral pour compléter le projet de loi S-228 en élaborant et en offrant des modules éducatifs sur la saine alimentation lors de nos événements, ce que beaucoup font déjà depuis des années.
    • Enfin, nous sommes l’un des rares événements qui offre des expériences réelles et authentiques qui permettent aux enfants de sortir et de faire quelque chose, que ce soit à mi-chemin, en visitant des animaux ou en jouant à des jeux, pour n’en nommer que quelques-uns.

Cette lettre a pour but de vous informer de la situation actuelle, de sorte que vous puissiez également informer vos conseils et autres parties prenantes concernées.

Que vous soyez une foire, une exposition, un rodéo, une société agricole, un autre événement, un membre du service ou une association provinciale, nous sollicitons maintenant votre aide pour lancer une campagne de lettres. Nous vous encourageons à communiquer directement avec votre député par une lettre et / ou un appel téléphonique exprimant votre inquiétude à l’égard de ce projet de loi. L’effet que ce projet de loi aura sur nos événements, n’a pas été considéré et c’est une excellente façon de commencer la conversation. En communiquant directement avec votre député, vous établirez un lien avec lui/elle en tant qu’élément constitutif, mais vous pourrez également parler de votre événement en particulier et de l’incidence que ce projet de loi pourrait avoir sur vous.

Nous avons quelques étapes simples à suivre :

  1. Si vous ne savez pas qui est votre député local, visitez http://www.noscommunes.ca/parliamentarians/fr/constituencies/FindMP pour trouver votre député.
  2. Pour votre commodité, nous avons joint un exemple de lettre que vous pouvez utiliser. Veuillez l’ajuster et l’envoyer à votre député. Si possible, essayez de copier info@canadian-fairs.ca afin que nous puissions suivre les réponses.
  3. Suivi quelques jours plus tard avec votre député au téléphone pour discuter de ses pensées et des actions possibles.

Si vous avez besoin d’aide, l’ACFE est là pour vous aider au 1-800-663-1714 ou info@canadian-fairs.ca

L’ACFE est là pour représenter nos meilleurs intérêts et nous vous encourageons donc à poursuivre votre engagement avec nous. En attendant, si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi à christina@canadian-fairs.ca.

Cordialement,

 


Christina Franc
Directrice générale, ACFE