L’ACFE sécurise la décision sur les tarifs de musique enregistrée

L’ACFE et ses partenaires assurent une décision positive sur les tarifs de musique enregistrées lors d’événements en direct

Le 1er septembre, la Commission du droit d’auteur du Canada a homologué onze tarifs, dont deux ont été négociés par CAFE et nos partenaires pour protéger les droits des foires et des expositions.

Re:Sound négocie ces frais avec l’ACFE depuis plus de quatre ans. En collaboration avec CAPACOA, l’ACFE a pu obtenir un nouveau Tarif 5.K Musique enregistrée accompagnant des représentations théâtrales, de danse et autres spectacles et réviser les Festivals, Expositions et Foires du Tarif 5.D pour 2015.

La décision de la Commission du droit d’auteur (paragraphes 33-47) note: « L’ACFE et CAPACOA ont consulté abondamment leurs membres et ont demandé des modifications au tarif pour le rendre le plus simple à administrer et plus équitable.

Tarif 5.K Théâtre, danse et autres spectacles similaires 2008-2015 est un tout nouveau tarif, il n’y a pas d’équivalent SOCAN. Ce tarif vise à combler l’écart restant dans le tarif proposé pour les événements en direct Re: Sound pour 2008-2012 et couvre l’utilisation de la musique enregistrée pour tous les types d’événements de divertissement non couverts par les tarifs 5.A à 5 .J. « Il s’applique à l’utilisation de la musique enregistrée dans le cadre de tout type de spectacle, y compris les arts théâtraux, de danse, acrobatiques, d’arts intégrés, de cirque contemporain ou d’autres spectacles similaires. Les frais varient, selon que la musique est accessoire et il existe des frais annuels minimums pour les détenteurs de licences qui organisent plusieurs événements.

Pour plus d’informations :

Christina Franc, Directrice exécutive
Association canadienne des foires et expositions
christina@canadian-fairs.ca
Avec des fichiers de CAPACOA

Lire les tarifs certifiés

Lire la décision de la Commission du droit d’auteur